[Lettre du sous-directeur, chef du Bureau des travaux d'art, Musées et Expositions au secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre, secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures]
Titre
[Lettre du sous-directeur, chef du Bureau des travaux d'art, Musées et Expositions au secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre, secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Annonce de la communication de la liste des « noms des conservateurs des musées classés ou contrôlés dont le siège correspond aux villes où se trouvent les entrepôts réels des douanes qui recevront les objets d'art pour lesquels une licence d'exportation sera demandée »
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Note
Liste annoncée non jointe au dossier.
Fonction
Sous-directeur, chef du Bureau des travaux d'art, Musées et Expositions
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 31/01/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Poli, Vincent, “[Lettre du sous-directeur, chef du Bureau des travaux d'art, Musées et Expositions au secrétariat d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse au ministre, secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27346.