[Minute de lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures et des changes]
Titre
[Minute de lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures et des changes]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Avis d'envoi du projet de loi et du projet de décret relatif à l'exportation des œuvres d'art
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier à en-tête du Ministère à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Fonction
secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 31/01/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Hautecoeur, Louis, “[Minute de lettre du ministre, secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre, secrétaire d'état à l'Économie nationale et aux Finances, Direction des Finances extérieures et des changes],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27350.