[« Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre des Finances, Direction des Finances extérieures et des Changes]
Titre
[« Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre des Finances, Direction des Finances extérieures et des Changes]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Quatre exemplaires de la lettre rapportant l'avis détaillé globalement favorable sur le projet de décret relatif à l'exportation d'œuvres d'art. De nombreuses observations et corrections sont faites cependant de la nouvelle rédaction de l'article 1 aux hypothèses à envisager pour revoir le texte.
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier puis pelure, manuscrit sur papier avec trombone
Note
Mention manuscrite : "minute établie après accord avec le président Richard ». Corrections manuscrites très importantes sur un premier exemplaire, tapé à nouveau avec les modifications, deux fois et en version manuscrite.
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 31/01/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
signature illisible, “[« Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre des Finances, Direction des Finances extérieures et des Changes],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27353.