[« Note pour Monsieur le Directeur des Musées nationaux – Pavillon Mollien – Musée du Louvre »]

[« Note pour Monsieur le Directeur des Musées nationaux – Pavillon Mollien – Musée du Louvre »]

Art -- Commerce

Annonce de la transmission du procès-verbal de la séance tenue par la Commission interministérielle du 20 février 1942 à la Direction du Commerce extérieur, qui n'est pas disponible ici. Le courrier fait néanmoins état de ce que la Direction des finances extérieures « maintient le taux de 25%en ce qui concerne le droit qui serait applicable aux exportations d'objets d'art effectuées sous le couvert d'autorisations ». Demande d'examen par Jaujard, afin de déterminer si ce taux est accepté ou acceptable pour la Direction des Beaux-arts.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Économie nationale et des Finances, Direction générale des Douanes, Législation et Conventions

Commentaire rédigé à la main difficile à lire.

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)

Important