[« Note pour Monsieur le Directeur des Musées nationaux – Pavillon Mollien – Musée du Louvre »]
Titre
[« Note pour Monsieur le Directeur des Musées nationaux – Pavillon Mollien – Musée du Louvre »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Annonce de la transmission du procès-verbal de la séance tenue par la Commission interministérielle du 20 février 1942 à la Direction du Commerce extérieur, qui n'est pas disponible ici. Le courrier fait néanmoins état de ce que la Direction des finances extérieures « maintient le taux de 25%en ce qui concerne le droit qui serait applicable aux exportations d'objets d'art effectuées sous le couvert d'autorisations ». Demande d'examen par Jaujard, afin de déterminer si ce taux est accepté ou acceptable pour la Direction des Beaux-arts.
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Économie nationale et des Finances, Direction générale des Douanes, Législation et Conventions
Note
Commentaire rédigé à la main difficile à lire.
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
signature illisible, “[« Note pour Monsieur le Directeur des Musées nationaux – Pavillon Mollien – Musée du Louvre »],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27357.