[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale à M. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle, service des Affaires extérieures – 3ème Bureau]
Titre
[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale à M. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle, service des Affaires extérieures – 3ème Bureau]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Agrément donné à la substitution de l'année 1870 à celle de 1850 pour ce qui est de la date au-delà de laquelle les « objets d'ameublement et de décoration » seront soumises à la procédure des licences d'exportation.
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'État à l'Instruction Publique, Direction des Beaux-arts
Note
La mention « œuvres d'art » est remplacée, à la main, par : « objets d'ameublement et de décoration ».
Fonction
Pour le secrétaire général des Beaux-arts, Bureau des Travaux d'art, musées, expositions, Lamblin, Conseiller d'État
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Lamblin, Léon, “[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale à M. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle, service des Affaires extérieures – 3ème Bureau],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27358.