[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]

Titre

[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Version du projet de décret publié au Journal officiel et devant être exécuté comme loi de l'État, relatif à l'exportation des œuvres d'art, dans sa version travaillée en 1942. Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art  ou encore par exemple celle des « territoires relevant du Département des Colonies » par « tous les pays de protectorat et les territoires sous mandat français ».

Créateur

Source

CAC 19860306, article 12

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier

Note

Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art ».

Detail conservation

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27359.