[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]
Titre
[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Version du projet de décret publié au Journal officiel et devant être exécuté comme loi de l'État, relatif à l'exportation des œuvres d'art, dans sa version travaillée en 1942. Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art ou encore par exemple celle des « territoires relevant du Département des Colonies » par « tous les pays de protectorat et les territoires sous mandat français ».
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Corrections manuscrites parmi lesquelles on notera, à l'article 1, la suppression de la mention « tous objets d'art ».
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
pas de signature, “[Loi relative à l'exportation des œuvres d'art],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27359.