[« Exportation d'œuvres d'art – Avis de M. Richard »]

[« Exportation d'œuvres d'art – Avis de M. Richard »]

Art -- Commerce

Note relative à la réglementation des exportations des œuvres d'art. Elle débute sur la défense de telles disposition, adoptées par la plupart des États et en particulier sur la défense de la loi du 23 juin 1941 ; la « loi Pacca » italienne a servi de modèle aux autres législations. Des observations sont faites sur l'application d'une telle réglementation en France, l'auteur répondant aux objections de la Direction générale des Douanes, et préconisant certaines initiatives, comme d' « appliquer la loi du 31 décembre 1913 sur le classement des objets mobiliers, ainsi que les articles 3 à 39 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget de l'exercice 1922 ou l'inventaire général des objets d'art dans un catalogue national.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures avec trombone

Date probable : 1941.

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)

Important