[« Notes sur le projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art »]

[« Notes sur le projet de loi relatif à l'exportation des œuvres d'art »]

Art -- Commerce

Note contestant certaines dispositions de la loi relative à l'exportation des œuvres d'art, pour ce qui est des articles 1 à 5. En particulier, elle estime que l'article 1 « paraît donner lieu à ambiguïté ». Dans ce paragraphe, l'auteur se demande si l'exportateur est qualifié pour juger de l'intérêt de l'œuvre du point de vue de l' « intérêt national ». De même, il s'interroge sur la qualité d'expert, sur leur désignation et le rôle que doivent jouer, davantage, les fonctionnaires de l'Administration des Beaux-arts.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Deux autres exemplaires du même document sont conservés, en particulier une version manuscrite, qu'il n'est pas important de reproduire. Date probable : 31 août 1941.

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)

Important