[« Œuvre d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942]

Titre

[« Œuvre d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Projet de loi et de décret sur l'exportation des œuvres d'art datant de juillet 1942, dans lesquels le taux de taxe est fixé à 15%.

Créateur

Source

CAC 19860306, article 12

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 10 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure et papier attachés et avec trombone

Detail conservation

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)

Interet document

Faible

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pas de signature, “[« Œuvre d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27366.