[« Œuvre d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942]
Titre
[« Œuvre d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Projet de loi et de décret sur l'exportation des œuvres d'art datant de juillet 1942, dans lesquels le taux de taxe est fixé à 15%.
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure et papier attachés et avec trombone
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
pas de signature, “[« Œuvre d'art – Projet de Loi » Mention manuscrite : (Finances) juillet 1942],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27366.