[« Note Bromberger » : « Note sur le projet de loi soumis par M. Reilhac ».]

Titre

[« Note Bromberger » : « Note sur le projet de loi soumis par M. Reilhac ».]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Note sur le projet de RAP, datant du 1er août 1941, selon une note manuscrite, évoquant ses dispositions, comme la déclaration à faire pour les « objets d'ameublement et de décorateurs antérieurs à 1890 et les œuvres de peintres, graveurs, sculpteurs décédés depuis au moins 20 ans ».

Créateur

pas de signature

Source

CAC 19860306, article 12

Date

1941

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

CI_00450

Original Format

Manuscrit sur papier

Note

Date probable : 1941.

Detail conservation

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – Projet de texte adopté à la suite des séances franco-allemandes » (CM 01/02/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[« Note Bromberger » : « Note sur le projet de loi soumis par M. Reilhac ».],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27368.