[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances]
Titre
[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Transmission de la requête du secrétaire d'État à la Production Industrielle, datant du 30 juillet 1942, « exprimant le désir d'être consulté lors de l'élaboration du règlement d'administration publique à prendre pour l'application de la loi du 23 juin 1941 sur l'exportation des œuvres d'art. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle relevant directement de votre département ministériel, il semble qu'il vous appartienne de procéder, ou non, à cette consultation. » Note manuscrite à relever : « Mais il ira de soit [souligné dans le texte] que nous ne ferons rien sans demander votre avis. »
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier agrafés puis note manuscrite
Note
Dactylogramme barré puis papier manuscrit : « Répondre au secrétaire d'État à la Production Industrielle que, bien qu'il ne soit pas mentionné à l'article 7 de la loi du 23 juin 1941 il sera consulté pour l'élaboration du règlement d'administration publique » ; Date probable : 1942.
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations – Attributions du Bureau des Beaux-arts » (CM 01/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
pas de signature, “[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27371.