[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances]

Titre

[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Transmission de la requête du secrétaire d'État à la Production Industrielle, datant du 30 juillet 1942, « exprimant le désir d'être consulté lors de l'élaboration du règlement d'administration publique à prendre pour l'application de la loi du 23 juin 1941 sur l'exportation des œuvres d'art. Le secrétaire d'État à la Production Industrielle relevant directement de votre département ministériel, il semble qu'il vous appartienne de procéder, ou non, à cette consultation. » Note manuscrite à relever : « Mais il ira de soit [souligné dans le texte] que nous ne ferons rien sans demander votre avis. »

Créateur

Source

CAC 19860306, article 12

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier agrafés puis note manuscrite

Note

Dactylogramme barré puis papier manuscrit : « Répondre au secrétaire d'État à la Production Industrielle que, bien qu'il ne soit pas mentionné à l'article 7 de la loi du 23 juin 1941 il sera consulté pour l'élaboration du règlement d'administration publique » ; Date probable : 1942.

Detail conservation

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations – Attributions du Bureau des Beaux-arts » (CM 01/02/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Lettre du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse adressée au secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27371.