[« Bordereau d'envoi au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, section des Beaux-arts »]
Titre
[« Bordereau d'envoi au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, section des Beaux-arts »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Bordereau d'envoi de la demande d'autorisation d'exportation pour demande d'avis.
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
13,5/10,5 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
Directeur du commerce intérieur
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Demandes de classement d'œuvres d'art », sous-chemise « portrait de moine de J. Fouquet » (CM 02/02/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
signature illisible, “[« Bordereau d'envoi au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, section des Beaux-arts »],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27391.