[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre]

[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre]

Art -- Commerce

Accusé de réception d'un rapport de Michel Martin sur « les conditions irrégulières dans lesquelles ont été délivrées des licences d'exportation à destination de l'Allemagne. » Le courrier tente d'expliquer les difficultés à tenir les délais, notamment par la fixation à 3 semaines de l'échéance. Proposition d'une « procédure » en cas de non-possibilité d'examen immédiat de la demande d'exportation ; Hautecoeur demande que lui soient renvoyés, à lui et à son service, les dossiers en temps utile « pour qu'un avis défavorable puisse être notifié aux autorités d'occupation dans les délais convenus ».

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 03/02/2011)

Important