[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre]

[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre]

Art -- Commerce

Réponse à la lettre du 24 juin 1943 relative à la « procédure concernant la demande de licences d'exportation d'œuvres d'art à destination de l'Allemagne ». Information transmise selon laquelle « le projet de règlement a prévu l'obligation pour l'exportateur de remettre à l'inspecteur une photographie de l'œuvre dont il s'agit et d'insérer dans la formule de la demande une description précise ainsi que les dimensions. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit sur minute de lettre du Ministère de l'Éducation nationale et à la Jeunesse, Beaux-arts

Texte reproduit en intégralité.

secrétaire général des Beaux-Arts

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 04/02/2011)

Faible