[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre]

[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au Directeur des Musées nationaux et de l'École du Louvre]

Art -- Commerce

Transmission d'une note, jointe, du ministre secrétaire d'État à la Production industrielle, en date du 10 juin 1943 informant que « le dépôt en douane des œuvres faisant l'objet d'une licence d'exportation à destination de l'Allemagne ne peut être exigée. » Pour Louis Hautecoeur : « Toutefois, dans le cas où les exportateurs se refuseraient à communiquer aux inspecteurs les renseignements nécessaires à l'examen sur place des objets dont il s'agit, je vous serais obligé de bien vouloir me renvoyer les dossiers accompagnés d'un avis défavorable. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

13,5/10,5 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Secrétariat d'état à l'Éducation nationale et à la Jeunesse, Beaux-arts, Direction des Travaux d'art, musées et expositions

Corrections à la main de la formule utilisée.

secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 04/02/2011)

Important