[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle]

[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle]

Art -- Commerce

Réponse à la transmission de la demande d'exportation en Allemagne formulée par M. Gérard, antiquaire. Pour Louis Hautecoeur, elle ne répond pas aux exigences procédurales formulées par le Directeur général des douanes le 9 mars 1943. Par ailleurs, Hautecoeur défend cette « nouvelle procédure » qui selon lui permet d'écarter le danger de substitution.

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

Copie de lettre dont on trouvera la minute, très raturée,dans le dossier. Ce document ne présente toutefois pas d'intérêt sur le fond.

secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 04/02/2011)

Important