[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et aux Communications, Direction du Commerce intérieur, 1er Bureau]
Titre
[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et aux Communications, Direction du Commerce intérieur, 1er Bureau]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon dont le secrétariat général des Beaux-arts « sera saisi des demandes qui seront déposées dans vos services ».
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Fonction
secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 08/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Hautecoeur, Louis, “[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à la Production industrielle et aux Communications, Direction du Commerce intérieur, 1er Bureau],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27423.