[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction générale des Douanes]

[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction générale des Douanes]

Art -- Commerce

Transmission de la procédure prévue par le courrier du 9 mars 1943. Demande de précision sur la façon de procéder , en particulier, Hautecoeur demande « si ce sont ces services [NDLR ceux du Ministère de la Production Industrielle] ou les vôtres [NDLR : la Direction générale des Douanes au secrétariat d'État à l'Économie nationale et aux Finances] qui seront chargés de prévenir le Secrétariat général des Beaux-arts des demandes d'exportation qui seront formulées. Il conviendrait également que le Secrétariat général des Beaux-arts soit avisé de la date de dépôt en douane des objets. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 08/02/2011)

Important