[Lettre du Directeur général des Douanes au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, Secrétariat général des Beaux-arts]

[Lettre du Directeur général des Douanes au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, Secrétariat général des Beaux-arts]

Art -- Commerce

Procédure suggérée par l'administration des douanes pour l'examen des demandes d'exportation d'œuvres d'art. Le courrier s'achève par ces considérations : « Cette procédure me paraissant de nature à sauvegarder les divers intérêts en jeu, je donne les instructions au service des Douanes de Paris pour qu'elle soit mise immédiatement en vigueur. D'autre part, dans le but de gagner du temps, j'adresse, par le même courrier, copie de la présente au département de la Production Industrielle. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier, avec mention de la Direction générale des Douanes

Copie de la lettre du 9 mars 1943, plus lisible que dans la version précédente.

Directeur général des Douanes intérimaire

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 08/02/2011)

Important