[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction générale des Douanes]

[Lettre du secrétaire général des Beaux Arts au ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances, Direction générale des Douanes]

Art -- Commerce

Courrier faisant état du non respect de la procédure proposée par l'auteur, pour l'examen par les inspecteurs des œuvres d'art qui font l'objet d'une demande de licence d'exportation. Cet examen « en douanes » est souvent rendu impossible, pour l'auteur, par le fait que les propriétaires refusent purement et simplement d'y transporter les objets. Hautecoeur demande s'il n'est pas possible d'exiger de dépôt, « préalablement à la délivrance de la licence, pour permettre un examen présentant quelque garantie. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'état

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 08/02/2011)

Important