[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au secrétaire d'État à la production Industrielle, Direction du Commerce Intérieur, 4ème bureau]
Titre
[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au secrétaire d'État à la production Industrielle, Direction du Commerce Intérieur, 4ème bureau]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Lettre mentionnant les renseignements à donner sur les œuvres qui font l'objet d'une demande d'exportation.
Créateur
Source
CAC 19860306, article 12
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure
Fonction
non précisées
Detail conservation
CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 08/02/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Lamblin, Léon, “[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au secrétaire d'État à la production Industrielle, Direction du Commerce Intérieur, 4ème bureau],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27432.