[Lettre du président du Syndicat des négociants en objets d'art au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse]

[Lettre du président du Syndicat des négociants en objets d'art au secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse]

Art -- Commerce

Courrier transmettant la circulaire (jointe) que le président du syndicat a adressé à ses membres sur le contrôle dont doit faire l'objet l'exportation des œuvres d'art. Or, il annonce avoir reçu une lettre du Militärbefehlshaber in Frankreich, Département de l'Art (Dr. Kuetgens), joint avec sa traduction. Demande d'avis sur cette lettre (« Êtes-vous d'accord avec les termes de cette lettre? »). Le courrier allemand précise : « vous paraissez ignorer que le commandant militaire pour la France a publié, le 8 juillet 1941, une ordonnance dont vous trouverez ci-joint copie. Cette ordonnance a été confirmée par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale, dans une lettre qui se termine ainsi ; « Je m'engage par la présente lettre au nom de mon gouvernement, à déclarer que, jusqu'à la conclusion du traité de paix, ladite loi en zone occupée ne sera pas opposée à l'exportation d'objets d'art à destination d'amateurs résidant dans le Reich allemand et dans les autres territoires ou l'accord de compensation franco-allemand est en vigueur, savoir Dantzig, Eupen, Malmédy, Moresnet, protectorats de Bohême et Moravie, territoires rattachés de l'État. Je vous prie donc d'informer au plu tôt les membres de votre syndicat que pour les exportations en Allemagne, l'autorisation du secrétaire d'État n'est pas nécessaire. Par là même, la taxe de 5% ne s'applique pas aux dites exportations. Du reste, la question de l'exportation des œuvres d'art a été réglée par l'accord le plus étroit entre les autorités intéressées allemandes et françaises. Il est important pour les négociants en objets d'art d'observer le règlement selon lequel ils doivent déposer une déclaration en cinq exemplaires, des objets vendus et destinés à l'exportation en Allemagne, auprès de mon Office, qui se chargera du reste. »

CAC 19860306, article 12

Domaine public

29,5/21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête

Note manuscrite difficile à lire. Les deux documents mentionnés sont joints ici.

Président du Syndicat des négociants en objets d'art

CAC 19860306, article 12, Chemise brunie « Exportations d'œuvres d'art – procédure » (CM 08/02/2011)

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