[Mémoire ampliatif pour l'affaire Heugel, émanant du Conseil d'État, section du contentieux.]

[Mémoire ampliatif pour l'affaire Heugel, émanant du Conseil d'État, section du contentieux.]

Art -- Commerce

Mémoire précédant un mémoire ampliatif « qui sera ultérieurement produit », par lequel le requérant sollicite l'annulation par le Conseil d'État du jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1983 et ainsi la décision de rejet de la part de la Direction générale des Douanes d'une licence d'exportation du tableau de Paul Cézanne

CAC 19940399, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Photocopie.

avocat au Conseil d'État

CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise jaune « jurisprudence - contentieux » (CM 22/02/2011)

Important