[Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires française d'outre-mer]
Titre
[Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires française d'outre-mer]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Décret relatif aux prohibitions d'importation des marchandises étrangères et d'exportation des marchandises à destination de l'étranger ; au contrôle du commerce avec l'ennemi ; aux relations entre la France métropolitaine et les territoires français d'outre-mer.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé photocopié
Note
Photocopie peu lisible des pages 1585 et 1586 du JO du 10 décembre 1944
Fonction
par le gouvernement provisoire de la République française (membres du gouvernement cités)
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention » sous-chemise violette (CM 22/02/2011)
Interet document
Moyen
Citer ce document
Jeanneney, Jules, “[Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires française d'outre-mer],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27476.