[Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels]

Titre

[Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Convention du 14 novembre 1970.

Source

CAC 19940399, article 2

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé photocopié

Note

Photocopie. Document déjà recensé.

Fonction

premier ministre ; ministre des Relations extérieure

Detail conservation

CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis rouge (CM 22/02/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Mauroy, Pierre et Cheysson, Claude, “[Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27478.