[Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels]
Titre
[Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Lutte contre le trafic international des œuvres d'art. Convention du 14 novembre 1970.
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé photocopié
Note
Photocopie. Document déjà recensé.
Fonction
premier ministre ; ministre des Relations extérieure
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis rouge (CM 22/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Mauroy, Pierre et Cheysson, Claude, “[Loi n° 83-347 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27478.