[Convention du 14 novembre 1970.]
Titre
[Convention du 14 novembre 1970.]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Version quadrilingue de la convention adoptée par l'UNESCO le 14 novembre 1970 lors de sa quinzième session.
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 24 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président de la Conférence générale de l'UNESCO ; directeur général
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis verte « exportation – principaux textes » (CM 22/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Dell'oro Maini Atilio et Maheu, René, “[Convention du 14 novembre 1970.],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27479.