[« Modifications à apporter au décret après entrevue à la Bibliothèque nationale »]
Titre
[« Modifications à apporter au décret après entrevue à la Bibliothèque nationale »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
cinq articles dont le dernier (7) est consacré aux conséquences financières de l'exercice du droit de rétention.
Créateur
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier
Note
Document isolé
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis rouge (CM 22/02/2011)
Interet document
Moyen
Citer ce document
pas de signature, “[« Modifications à apporter au décret après entrevue à la Bibliothèque nationale »],” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27480.