[Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »]
Titre
[Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
En ce qui concerne les objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art visés par la loi du 23 juin 1941 l'autorisation individuelle d'exportation prévue à l'article 5 du décret du 30 novembre 1944 devra être subordonnée, lorsque l'importance des-dits objets l'exigera, à la consultation du conseil artistique de la Réunion des musées nationaux dans les conditions qui seront fixées par une instruction du ministre d'État chargé des Affaires culturelles. »
Créateur
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé photocopié
Note
Photocopie peu lisible de la page --- du JO du 21 avril 1961.
Fonction
ministre d'État chargé des Affaires culturelles
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis violette (CM 24/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Malraux, André, “[Arrêté du 20 avril 1961 relatif à l' « exportation des objets présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »],” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27487.