[Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou]

[Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou]

Art -- Commerce

Deux départements : le musée national d'art moderne et le centre de création industrielle.

CAC 19940399, article 2

Domaine public

29,5/21 ; 3 p.

fr

text

imprimé

Imprimé photocopié

Photocopie peu lisible de la page 12231 du JO du 30 décembre 1970.

premier ministre (par le) ; le ministre de l'Économie et des Finances ; ministre de l'Industrie et de la recherche ; secrétaire d'état à la Culture ; secrétaire d'état aux Universités ; secrétaire d'état auprès du premier ministre (fonction publique)

CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis violette « instruction du 3 octobre 1961 » (CM 24/02/2011)

Important