[« Note pour monsieur Charvet », ayant pour objet l'examen des textes régissant le droit de rétention en douane »]
Titre
[« Note pour monsieur Charvet », ayant pour objet l'examen des textes régissant le droit de rétention en douane »]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Avis selon lequel « une reprise générale du dispositif juridique s'avère […] nécessaire non seulement pour assurer sa conformité avec la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, approuvée par l'assemblée générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970 ».
Créateur
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec agrafe
Fonction
Administrateur en chef du BRPI
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis violette « instruction du 3 octobre 1961 » (CM 24/02/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Galey, Bertrand-Pierre, “[« Note pour monsieur Charvet », ayant pour objet l'examen des textes régissant le droit de rétention en douane »],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27495.