[Arrêté du 8 décembre 1970 du ministre d'État chargé des Affaires Culturelles]
Titre
[Arrêté du 8 décembre 1970 du ministre d'État chargé des Affaires Culturelles]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Arrêté mettant fin au dépôt consenti au musée d'Alger des œuvres (liste figurant à l'arrêté) « désignées faisant partie des collections du musée national du château de Versailles et des Trianons ».
Créateur
Source
CAC 19940399, article 2
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier sur papier à en-tête du Ministère d'État aux Affaires Culturelles
Fonction
ministre d'État chargé des Affaires culturelles
Detail conservation
CAC 19940399, article 2, dossier « Droit de rétention », DMF sous-chemise orange puis rose « œuvres déposées à Alger » (CM 2/05/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
signature illisible, “[Arrêté du 8 décembre 1970 du ministre d'État chargé des Affaires Culturelles],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27501.