[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur]

[Lettre du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale au ministre secrétaire d'État à l'Intérieur]

Art -- Commerce

Suite de la réponse du ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale à la transmission par le ministre de l'Intérieur de ses instructions. Demande visant à ce que la liste des personnalités pressenties pour cette tâche soit établie soit établie rapidement. Demande relative à leur rémunération, leur rôle.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/81

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale (par autorisation, le secrétaire général des Beaux-arts, conseiller d'État

MAP 80/3/81 Chemise verte Direction de l’Architecture mention « Saône et Loire » barrée ; Sous –chemise verte « Protection des MH et sauvegarde des immeubles d’intérêt archéologique détruits ou endommagés au cours d’opérations de guerre » (Enregistrement CM : 5/05/2011)

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