[Arrêté relatif à la constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé]

Titre

[Arrêté relatif à la constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé]

Sujet

Art -- Commerce

Description

constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sous la président du directeur général des Arts et des lettres, avec la mission, détaillée de son secrétaire général Brichet.

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/81

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier avec agrafe

Note

mention manuscrite : « JO 18 mai 1958 ».

Detail conservation

MAP 80/3/81 Chemise verte Direction de l’Architecture mention « Saône et Loire » barrée ; Chemise beige sans-titre : Documents relatifs à la conférence internationale sur les fouilles archéologiques, Palerme, mai 1956 ; Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Enregistrement CM : 6/05/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Billères, René, “[Arrêté relatif à la constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27537.