[Arrêté relatif à la constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé]

[Arrêté relatif à la constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé]

Art -- Commerce

constitution, au Ministère de l'Éducation nationale, d'une commission d'application de la convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sous la président du directeur général des Arts et des lettres, avec la mission, détaillée de son secrétaire général Brichet.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/81

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier avec agrafe

mention manuscrite : « JO 18 mai 1958 ».

MAP 80/3/81 Chemise verte Direction de l’Architecture mention « Saône et Loire » barrée ; Chemise beige sans-titre : Documents relatifs à la conférence internationale sur les fouilles archéologiques, Palerme, mai 1956 ; Convention et protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Enregistrement CM : 6/05/2011)

Important