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Art -- Commerce

Note posant le problème des destructions dans les monuments historiques pendant les conflits armés, en particulier les dégâts causés aux intérieurs des châteaux (objets mobiliers classés avec l'assentiment du propriétaire). L'auteur propose la solution de classer le « mobilier à perpétuelle demeure dans le château ; celui-ci [devenant] ainsi une sorte d'immeuble par destination et sui[vant] le site du château au même titre que les boiseries ». La note s'achève sur la proposition d'insérer un article dans ce sens dans la loi de finances. En effet, « il semble que les incidences fiscales de la mesure ; diminution des droits de succession et de mutation puisque la valeur vénale se trouve réduite par la servitude imposée » le permette.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/81

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier

MAP 80/3/81 Chemise verte Direction de l'Architecture « Conférence 1949 » (Enregistrement CM : 10/05/2011)

Important