[Lettre du secrétaire d'État aux Beaux-arts à Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Direction des relations culturelles (Bureau des organisations internationales)]
Titre
[Lettre du secrétaire d'État aux Beaux-arts à Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Direction des relations culturelles (Bureau des organisations internationales)]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Observations relatives au projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. On notera parmi elles la volonté exprimée de supprimer « la distinction des obligations incombant à un état à l'égard des biens culturels selon qu'ils se trouvent sur son territoire ou sur le territoire d'une autre partie contractante (art. 3 et 4 de la couverture) ». Pour l'auteur, « il semblerait plus logique que les états s'engagent à respecter ces biens, et de la même manière en quelques territoire qu'ils soient situés ». D'autres considérations importantes sont exprimées, la volonté de reconsidérer « le système de contrôle prévu au chapitre 1er du règlement d'exécution ».
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier avec attache
Note
Signature à voir.
Fonction
secrétaire d'État aux Beaux-arts
Detail conservation
MAP 80/3/82 Chemise brunie « Conférence de La Haye 1954 (CM 19/05/2011)
Interet document
Important
Citer ce document
Anterion (d'), “[Lettre du secrétaire d'État aux Beaux-arts à Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Direction des relations culturelles (Bureau des organisations internationales)],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27585.