[Lettre du secrétaire d'État aux Beaux-arts à Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Direction des relations culturelles (Bureau des organisations internationales)]

Titre

[Lettre du secrétaire d'État aux Beaux-arts à Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Direction des relations culturelles (Bureau des organisations internationales)]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Observations relatives au projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. On notera parmi elles la volonté exprimée de supprimer « la distinction des obligations incombant à un état à l'égard des biens culturels selon qu'ils se trouvent sur son territoire ou sur le territoire d'une autre partie contractante (art. 3 et 4 de la couverture) ». Pour l'auteur, « il semblerait plus logique que les états s'engagent à respecter ces biens, et de la même manière en quelques territoire qu'ils soient situés ». D'autres considérations importantes sont exprimées, la volonté de reconsidérer « le système de contrôle prévu au chapitre 1er du règlement d'exécution ».

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier avec attache

Note

Signature à voir.

Fonction

secrétaire d'État aux Beaux-arts

Detail conservation

MAP 80/3/82 Chemise brunie « Conférence de La Haye 1954 (CM 19/05/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Anterion (d'), “[Lettre du secrétaire d'État aux Beaux-arts à Monsieur le ministre des Affaires étrangères, Direction des relations culturelles (Bureau des organisations internationales)],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27585.