[« Projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit »]

[« Projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit »]

Art -- Commerce

Commentaires sur les articles du projet, d'ordre général d'abord puis portant sur de nombreux articles, comme par exemple sur l'article 4. Des mentions manuscrites, commentant les observations de Verdier sont ajoutés, mais il est difficile d'en authentifier l'auteur.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

manuscrit

manuscrit sur papier à en-tête du Ministère de l'Education nationale, Direction de l'Architecture

Mention manuscrite : « lu par le Directeur général ».

MAP 80/3/82 Chemise brunie « Conférence de La Haye 1954 ; sous-chemise grise « projet convention et consultation des inspecteurs généraux des MH » (CM 19/05/2011)

Important