[Lettre de l'inspecteur général des Monuments historiques E. Herpe au Directeur général de l'Architecture]

[Lettre de l'inspecteur général des Monuments historiques E. Herpe au Directeur général de l'Architecture]

Art -- Commerce

Remarques sur le projet de convention de protection des biens culturels en cas de conflit armé. Elles portent plus particulièrement sur l'article 4 relatif aux biens culturels situés sur le territoire d'une autre partie contractante. L'auteur pointe le caractère dangereux de l'expression « nécessité militaire » reconnue aux militaires pour déroger aux règles de protection. En effet selon lui, « les militaires auront toujours une « nécessité impérieuse » à faire valoir pour ne pas s'embarrasser des refuges ou pour excuser une « maladresse » commise. » Il propose de « ne pas accorder la moindre tolérance et encore moins la moindre indulgence aux actes de destructions quelles qu'en soit la nature ou le prétexte et avoir recours aux sanctions » pour assurer l'efficacité du texte.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Education nationale, Direction de l'Architecture, Monuments historiques, Inspection générale

Une note manuscrite difficile à lire.

inspecteur général des Monuments historiques

MAP 80/3/82 Chemise brunie « Conférence de La Haye 1954 ; sous-chemise grise « projet convention et consultation des inspecteurs généraux des MH » (CM 19/05/2011)

Important