[« Note pour M. Verdier, inspecteur général des Monuments historiques »]

[« Note pour M. Verdier, inspecteur général des Monuments historiques »]

Art -- Commerce

Demande d'avis sur le projet UNESCO de convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Résumé des observations déjà faites sur ce texte par Robert Brichet. Elles sont de forme mais aussi de fond comme la demande de suppression de la distinction des obligations incombant à un état à l'égard des biens culturels selon qu'ils se trouvent sur son territoire ou sur le territoire d'une autre partie contractante. « En effet, le principe de la convention étant la reconnaissance intrinsèque des biens culturels, il importe que les états s'engagent à les respecter de la même manière, où qu'ils se trouvent. »

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête du Ministère de l'Education nationale, Direction de l'Architecture

Page pliée ; date à vérifier.

Directeur général de l'architecture

MAP 80/3/82 Chemise brunie « Conférence de La Haye 1954 ; sous-chemise grise « projet convention et consultation des inspecteurs généraux des MH » (CM 19/05/2011)

Faible