[Note relative au projet de convention adressée au ministre]

[Note relative au projet de convention adressée au ministre]

Art -- Commerce

Citation de la résolution adoptée par la conférence générale tenue à Paris en novembre et décembre 1952 sur la préservation du patrimoine culturel de l'humanité. C'est en conformité avec le paragraphe 42121 de cette résolution que le texte de projet de convention et de règlement d'exécution est présenté, en vue de la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier à en-tête de l'UNESCO

Document annoncés joints ; projet de convention ; projet de règlement d'exécution avec appendice ; protocole relatif à la convention ; commentaire.

Directeur général (pi) de l'Unesco

MAP 80/3/82 Chemise brunie « Conférence de La Haye 1954 ; sous-chemise grise « projet convention et consultation des inspecteurs généraux des MH » (CM 19/05/2011)

Faible