[« Spoliations et restitutions des biens culturels publics et privés (objets d'art ou précieux) »]

[« Spoliations et restitutions des biens culturels publics et privés (objets d'art ou précieux) »]

Art -- Commerce

Note relative à la spoliation des biens culturels publics et privés qui commence par définir la notion de biens culturels (objets d'art ou précieux dans un sens assez large en l'occurrence) puis traite des spoliations, notamment en cas de conflits armés. La note expose le travail accompli par la commission de récupération artistique puis se penche sur la question des restitutions d'œuvres d'art, posant les difficultés juridiques et pratiques que cela pose, notamment la restitution des livres, manuscrits et archives retrouvés en France ou rapatriés d'Allemagne et de pays d'Europe centrale après la seconde guerre mondiale. Le document présente en annexe l'arrêté du 24 novembre 1944 instituant la CRA ; celui du 16 avril 1945 relatif aux déclarations de spoliations.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82

Domaine public

29,5/21 ; 13 p.

fr

text

imprimé

Imprimé

UNESCO

MAP 80/3/82 Chemise brunie « Conférence de La Haye 1954 ; sous-chemise grise « projet convention et consultation des inspecteurs généraux des MH » (CM 19/05/2011)

Important