[« Projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit » Lettre de J. W. Taylor et annexes.]

[« Projet de convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit » Lettre de J. W. Taylor et annexes.]

Art -- Commerce

Annexes I à IV après la présentation, par J. W. Taylor, directeur général par intérim de la convention. Il s'agit d'une copie, d'un exemplaire de travail sur lequel on peut relever des coquilles (« utilisation à des faits militaires » à l'article 11) mais qui est intéressant dans la mesure où il donne la version du texte au 12 mai 1954.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/82

Domaine public

29,5/21 ; 49 p.

fr

text

Dactylogramme sur papiers agrafés à en-tête de l'UNESCO

Certains articles sont soulignés en rouge, comme les parties de l'article 4 citant l'exception de « nécessité militaire impérieuse ».

UNESCO

MAP 80/3/82 Chemise saumonée UNESCO « Projet de Convention - 1952 » (CM 1/06/2011)

Faible