["Décret portant réglement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art"]
Titre
["Décret portant réglement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art"]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Procédure à suivre pour les demandes de réparation (article 12 de la loi).
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/34
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
31/22 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit sur papier
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances ; ministre de l'intérieur ; ministre des régions libérées
Detail conservation
MAP 80/3/34 sans-chemise (CM 26/05/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Lafferre, Louis et al., “["Décret portant réglement d'administration publique pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27723.