["Mesures arrêtées pour l'exécution en ce qui concerne la restitution des objets d'art, des article,]
Titre
["Mesures arrêtées pour l'exécution en ce qui concerne la restitution des objets d'art, des article,]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Mesures annonçant qu'il a été convenu entre le délégué du gouvernement français Vitry et le délégué du gouvernement allemand allemand le Dr. Demmler que les mesures de restitutions "devaient porter uniquement sur les objets d'art et les documents de caractère artistique tels que manuscrits et livres anciens, à l'exclusion des documents de toute autre nature, tels que acchives publiques ou privées, cadastres, registres de contributions, etc. qui ne rentrent pas dans leur compétence, et devront faire l'objet d'autres séries de prescriptions. » Il faut relever beaucoup des considérations de ce document, dont par exemple que « les objet dont la restitution est en question sont ceux qui ont été enlevés ou recueillis, de façon régulière ou irrégulière, en territoire libéré ou occupé. Ils proviennent des musées ou bibliothèques publiques, des monuments publics, des églises, enfin des propriétés particulières."
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/31
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
31/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec attache
Note
Document concernant les articles II, III, V, VI, VII, VIII, IX, X du protocole de la sous-commission financière du 1er décembre 1918 dont seuls les premiers sont reproduits.
Detail conservation
MAP 80/3/31 chemise rose « Législation articles 238 et 245 du Traité de Versailles » ; sous-chemise beige « mesures pour la restitution des objets d'art -protocole de la sous-commission» (CM 8/06/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Vitry, Paul, “["Mesures arrêtées pour l'exécution en ce qui concerne la restitution des objets d'art, des article,],” memoloi, consulté le 8 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27757.