["Extrait du Journal officiel du 29 mars 1962 pp. 3329 à 3341 – Modification du tableau annexe de l'arrêté du 9 octobre 1956 fixant la liste et les attributions des bureaux de douane"]

["Extrait du Journal officiel du 29 mars 1962 pp. 3329 à 3341 – Modification du tableau annexe de l'arrêté du 9 octobre 1956 fixant la liste et les attributions des bureaux de douane"]

Art -- Commerce

Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 9 octobre 1956 par le tableau joint, avec mention du rôle de l'OACE comme "bureau ouvert pour la déclaration et l'exportation temporaire ou définitive des objets d'art et de collection soumis à la réglementation spéciale prévue par les avis aux exportateurs des 27 février et 29 octobre 1949, pris en application de l'article 6 du décret du 30 novembre 1949, pris en application de l'article 6 du décret du 30 novembre 1944, ainsi que, le cas échéant, aux dispositions de l'avis aux exportateurs du 3 janvier 1956 pour ceux des objets de l'espèce frappés de prohibition de sortie."

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier agrafé

Peu important ; l'essentiel du texte est en outre reproduit ; C'est le fameux document "G" mentionné au numéro suivant.

ministre des Finances et des affaires économiques

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sous-chemise beige (Enregistrement : CM – 18/06/2011)

Faible