[Lettre du Directeur général des douanes et droits indirects au ministre d'état chargé des affaires culturelles, direction de l'administration génrale, Bureau de la législation et du contentieux]

[Lettre du Directeur général des douanes et droits indirects au ministre d'état chargé des affaires culturelles, direction de l'administration génrale, Bureau de la législation et du contentieux]

Art -- Commerce

Courrier annonçant l'envoi du projet de loi, y compris l'exposé des motifs, du décret relatif à l'exportation des objets ou documents susceptibles de présenter un intérêt national d'histoire, de littérature, d'art ou de science. De ce dernier, Jamet écrit : "Ce projet a été entièrement refondu sur la base, notamment, des résultats de l'enquête générale à laquelle mon administration a fait procéder auprès des bureaux de douane spécialisés. Les réponses de ces bureaux tiennent compte des avis exprimés par les représentants locaux de votre département. Ces nouveaux projets pourraient donc, sur votre initiative, être très prochainement, soumis à l'examen du groupe de travail déjà constitué." De pertinentes remarques sur l'article 3 du projet de décret (en particulier l'exportation des objets concernés par voie postale).

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier agrafé

Ronéotypé peu aisé à lire ; A noter qu'une lettre manuscrite est adjointe à ce dossier, même date et mêmes propos. Elle est adressée à Mlle René Barbarin.

l'administrateur civil, chef de bureau, pour le Directeur général des douanes et droits indirects

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sous-chemise rose bonbon du Ministère de l'économie et des Finances (Enregistrement : CM – 18/06/2011)

Faible