[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]

[« Instruction concernant l'examen des œuvres d'art et objets de collection soumis à restriction d'exportation (application de la loi du 23 juin 1941 et du décret du 30 novembre 1944) ».]

Art -- Commerce

Transmission de l'ampliation de l'arrêté du 20 avril relatif à la consultation du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux pour les affaires d'autorisation d'exportation des œuvres d'art et objets de collection. Instructions concernant l'application de la loi du 23 juin 1941.

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier agrafé

copie, probablement ronéotypée

ministre d'État chargé des Affaires culturelles

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 18/06/2011)

Faible