[« Loi relative à l'exportation des œuvres d'art abrogée par l'article 29 de la loi du 31 décembre]
Titre
[« Loi relative à l'exportation des œuvres d'art abrogée par l'article 29 de la loi du 31 décembre]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Copie du texte publié en 1920
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec trombone
Detail conservation
MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 20/06/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
pas de signature, “[« Loi relative à l'exportation des œuvres d'art abrogée par l'article 29 de la loi du 31 décembre],” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27789.