[« Extrait du rapport supplémentaire de M. Bokanowski, député, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (n° 3494 – 7 décembre 1921)]

[« Extrait du rapport supplémentaire de M. Bokanowski, député, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (n° 3494 – 7 décembre 1921)]

Art -- Commerce

Rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1922 (articles 39 à 40 portant modification du régime douanier applicable aux objets d'art). Il débute par la retranscription de la lettre du ministre des Finances à la Commission des finances en date du 5 décembre puis s'attarde sur des considérations matérielles, fiscales, avant de faire des propositions « au point de vue artistique » (comme l'établissement d'un inventaire des objets mobiliers).

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Domaine public

29,5/21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur pelures collées

Bords arrachés.

député

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 20/06/2011)

Faible