[« Décret n° 58-1063 du 7 novembre 1958 modifiant la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art]
Titre
[« Décret n° 58-1063 du 7 novembre 1958 modifiant la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Abrogation des dispositions de l'article 3 de la loi du 23 juin 1941.
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé photocopié
Note
Photocopie. On prêtera en outre attention au décret figurant sur la même page, non reproduit au RecensementJO (thème ARCHIV et MH) : décret n° 58-1082 du 31 octobre 1958.
Fonction
ministre de l'Éducation nationale ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre des Finances et des Affaires économiques
Detail conservation
MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 20/06/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Berthoin, Jean, Debré, Michel, et Pinay, Antoine, “[« Décret n° 58-1063 du 7 novembre 1958 modifiant la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des œuvres d'art],” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27791.