[Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art]
Titre
[Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Prohibition des exportations d'œuvres d'art.
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140
Date
Droits
Domaine public
Format
29,5/21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur pelure avec attache
Note
Extrait du journal Officiel, Lois et décrets, du 19 juillet 1941, p. 3030
Fonction
Chef de l'État ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse
Detail conservation
MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 20/06/2011)
Interet document
Faible
Citer ce document
Pétain, Philippe et Carcopino, Jérôme, “[Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27792.