[Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art]

Titre

[Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Prohibition des exportations d'œuvres d'art.

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140

Date

Droits

Domaine public

Format

29,5/21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur pelure avec attache

Note

Extrait du journal Officiel, Lois et décrets, du 19 juillet 1941, p. 3030

Fonction

Chef de l'État ; secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse

Detail conservation

MAP 4° Doc 140 dossier à sangle orange ; chemise bleue Exportation des oeuvres d'art ; sans chemise(Enregistrement : CM – 20/06/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Pétain, Philippe et Carcopino, Jérôme, “[Loi du 23 juin 1941 sur les exportations d'œuvres d'art],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/27792.